Nos Conditions générales de ventes.
1) Responsabilité de Charly’s Family
1.1 Informations :
Charly’s Family se réserve le droit de corriger toute erreur portée à sa connaissance. Les informations disponibles sur le site internet peuvent être modifiées à tout moment et mises à jour.
1.2 Qualité du service :
Charly’s Family rappelle que les principes de respect et d’honnêteté doivent régir les relations entre les membres. Les adhérents et les pilotes sont seuls responsables de leur mise en œuvre.
1.3 Nos membres :
Lors des échanges de services, il n’existe aucun lien de subordination entre les membres. Les pilotes s’engagent à offrir une aide bénévole aux passagers, et les relations doivent rester amicales.
1.4 Force majeure :
Les parties ne pourront être tenues responsables si l’inexécution ou le retard dans l’exécution de leurs obligations découle d’un cas de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil. La partie affectée doit informer l’autre sans délai de son impossibilité à exécuter ses obligations et en justifier. Les parties s’engagent à communiquer pendant cette période et à rechercher ensemble une solution appropriée.
1.5 Litiges :
En cas de litige entre membres, si aucun règlement amiable n’est trouvé, Charly’s Family pourra suspendre temporairement ou définitivement le compte du membre concerné. La responsabilité de l’association ne pourra être engagée, sauf en cas de faute lourde ou dol. Tout litige sera soumis au droit français.
1.6 Propriété intellectuelle :
Le contenu du site internet (https://www.charlysfamily.com) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation des contenus, sans autorisation, est interdite, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits.
2) Protection des Données Personnelles
2.1 Collecte des données personnelles :
Charly’s Family est responsable du traitement des données personnelles. Les données collectées incluent le nom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone et l’adresse postale.
2.2 Sécurité et confidentialité :
Charly’s Family s’engage à protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Cependant, étant donné que l’internet n’est pas totalement sécurisé, Charly’s Family ne peut garantir la sécurité complète des informations. Les données sont conservées pour une période de 12 mois, renouvelée lors de chaque nouvelle adhésion. Le membre peut demander la modification ou la suppression de ses données.
2.3 Accord du membre :
Les données personnelles (adresse postale et numéro de téléphone) peuvent être transmises au pilote pour organiser l’activité (domicile-activité-domicile).
2.4 Utilisation des données personnelles :
Les données sont collectées pour permettre l’accès et l’utilisation des services proposés par le site. Charly’s Family se réserve le droit d’utiliser et diffuser des photographies et vidéos des membres, à des fins d’exploitation commerciale.
2.5 Partage des données personnelles avec des tiers :
En cas de fusion, acquisition ou cession d’actifs, Charly’s Family pourra transférer les données personnelles, après en avoir informé les membres et obtenu leur accord.
2.6 Transfert de données personnelles :
Charly’s Family demeure responsable des données personnelles partagées avec des tiers.
3) Conditions de réservation
3.1 Réservation et règlement :
La réservation n’est effective qu’après réception du paiement.
3.2 Annulation par le membre :
- 50 % du montant total pour une annulation entre 15 et 8 jours avant la prestation.
- 100 % du montant total pour une annulation moins de 8 jours avant la prestation ou en cas de non-présentation.
Sans règlement dans les délais, la réservation pourra être considérée comme annulée et les frais d’annulation appliqués.
3.3 Annulation par l’organisateur :
L’organisateur se réserve le droit d’annuler l’inscription en cas de force majeure. Dans ce cas, Charly’s Family contactera les adhérents concernés pour leur proposer de reporter l’inscription à une date ultérieure.
3.4 Modes de paiement :
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, chèque, espèces ou bons cadeaux édités par Charly’s Family.
4) Conditions de transport et responsabilité
4.1 Réclamations :
Toute réclamation doit être adressée par courriel à contact@charlysfamily.com dans les 8 jours suivant la prestation.
4.2 Vols :
L’organisateur décline toute responsabilité en cas de vol d’affaires personnelles des membres.
4.3 Assurance :
Charly’s Family est assurée par Generali Assurance (responsabilité civile professionnelle).
4.4 Communication :
Chaque membre a le droit d’accéder à ses données personnelles en écrivant à contact@charlysfamily.com.
5) Mentions légales
Siège social : 1 rue du Lycée, 06000 Nice
Adresse de contact : contact@charlysfamily.com
RNA : W062017399
Nom : LA CHARLY’S FAMILY
SIREN : 907686349
SIRET : 90768634900024
